Scrutin nº 4569· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 114
- Contre
- 146
- Abstention
- 4
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour64 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s64 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour41 contre0 abstentions1 non-votant·e·s42 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour32 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre1 pour48 contre0 abstentions0 non-votant·e·s49 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour3 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour2 contre4 abstentions0 non-votant·e·s11 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre1 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 9 membres
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