Scrutin nº 4609· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 115
- Contre
- 40
- Abstention
- 12
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour46 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s46 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour15 contre10 abstentions1 non-votant·e·s28 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour30 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour10 contre1 abstention0 non-votant·e·s11 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour3 pour3 contre1 abstention0 non-votant·e·s7 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres
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