Scrutin nº 4613· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 54
- Contre
- 117
- Abstention
- 10
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour53 contre0 abstentions0 non-votant·e·s53 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour28 contre0 abstentions1 non-votant·e·s29 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour21 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour20 pour2 contre10 abstentions0 non-votant·e·s32 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres
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