Scrutin nº 4631· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 89
- Contre
- 124
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour55 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s56 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour6 pour29 contre1 abstention1 non-votant·e·s37 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour21 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour40 contre1 abstention0 non-votant·e·s41 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour8 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour4 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 9 membres
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