l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Résultat global

Pour

15

Contre

87

Abstention

1

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour16 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour22 contre0 abstentions1 non-votant·e·s23 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour4 contre1 abstention0 non-votant·e·s5 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  0 pour6 contre0 abstentions1 non-votant·e·s7 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Contre
  0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 9 membres