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Scrutin nº 4694· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
111
Contre
322
Abstention
15
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

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