l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Résultat global

Pour

56

Contre

5

Abstention

6

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  14 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s15 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre4 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 9 membres