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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 4755scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4755 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

98votants

Pour
85
Contre
0
Abstentions
13
Suffrages exprimés
85
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
85 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à la vie chère dans les territoires d'outre-mer, en particulier dans le secteur des services. Ces territoires font face à des coûts de vie souvent plus élevés que la métropole, notamment en raison des frais de transport et des tarifs bancaires. Le texte modifie plusieurs codes législatifs pour harmoniser les tarifs entre la métropole et les territoires d'outre-mer, et introduit des plafonds tarifaires pour certains services. Il s'inscrit dans un contexte de revendications récurrentes pour une meilleure prise en compte des spécificités économiques de ces régions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

98 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (85)

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Abstention (13)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.