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Assemblée nationaleRejetéMotion de censureVote n° 4986motion de censure

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Source officielle : analyse du scrutin n° 4986 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

256votants

Pour
256
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
256
Non-votants
2
Majorité requise
Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont comptés : elle n’est adoptée que si elle réunit la majorité des membres de l’Assemblée (article 49 de la Constitution).

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La loi concernée

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

DéposéEngagement de la responsabilité gouvernementale

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

256 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (256)

Afficher les 232 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.