sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Résultat global

Pour

82

Contre

212

Abstention

26

Non-votant·e·s

28

Vote par groupe parlementaire

• Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre
  50 pour59 contre5 abst.16 non-vot.sur 130 membres
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Contre
  0 pour60 contre0 abst.5 non-vot.sur 65 membres
• Groupe Union Centriste et Indépendants(UCI)Majorité : Contre
  19 pour29 contre5 abst.6 non-vot.sur 59 membres
• Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Abstention
  5 pour3 contre12 abst.0 non-vot.sur 20 membres
• Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants(RDPI)Majorité : Contre
  4 pour10 contre4 abst.1 non-vot.sur 19 membres
• Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Contre
  0 pour18 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Contre
  0 pour17 contre0 abst.0 non-vot.sur 17 membres
• Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Contre
  0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe(NI)Majorité : Pour
  4 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 4 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : contre 212 au décompte officiel, 211 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.