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SénatScrutin n° 171Session 2025-2026

sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Adopté

Source officielle : scrutin n° 171 sur senat.fr

Résultat global

Pour
308
Contre
34
Abstention
0
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : pour 308 au décompte officiel, 307 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (307)
Contre (34)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).