L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Source officielle : analyse du scrutin n° 5309 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
83votants
- Pour
- 32
- Contre
- 49
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 17 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La résolution vise à rejeter un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, négocié par la Commission européenne. Ce projet est perçu comme déséquilibré, car il impose des droits de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les États-Unis, tandis que les exportations américaines vers l'UE ne subissent aucun changement tarifaire. De plus, la Commission s'est engagée à des achats massifs d'armements américains et à des investissements européens importants aux États-Unis, ce qui pourrait nuire à l'économie européenne. Le texte critique également la dépendance énergétique accrue envers les États-Unis et l'absence de transparence dans les négociations, ce qui pourrait porter atteinte à la souveraineté nationale et aux engagements environnementaux de l'UE.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention2 non-votants16 votants sur 92 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- Thibault BazinDR
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Michel CriaudHOR
- Romain DaubiéDEM
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Guillaume LepersDR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Isabelle RauchHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Corinne VignonEPR
- Christopher WeissbergEPR
Contre (49)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Guillaume BigotRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Edwige DiazRN
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Bruno FuchsDEM
- Jonathan GeryRN
- Julien GokelSOC
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Chantal JourdanSOC
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Emmanuel MaurelGDR
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Joseph RivièreRN
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
Abstention (2)
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