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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5309scrutin public ordinaire

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Source officielle : analyse du scrutin n° 5309 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

83votants

Pour
32
Contre
49
Abstentions
2
Suffrages exprimés
81
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
17 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

AdoptéRésolution

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La résolution vise à rejeter un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, négocié par la Commission européenne. Ce projet est perçu comme déséquilibré, car il impose des droits de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les États-Unis, tandis que les exportations américaines vers l'UE ne subissent aucun changement tarifaire. De plus, la Commission s'est engagée à des achats massifs d'armements américains et à des investissements européens importants aux États-Unis, ce qui pourrait nuire à l'économie européenne. Le texte critique également la dépendance énergétique accrue envers les États-Unis et l'absence de transparence dans les négociations, ce qui pourrait porter atteinte à la souveraineté nationale et aux engagements environnementaux de l'UE.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (32)

Contre (49)

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Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.