L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

La loi en clair (extrait)

La résolution vise à rejeter un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, négocié par la Commission européenne. Ce projet est perçu comme déséquilibré, car il impose des droits de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les États-Unis, tandis que les exportations américaines vers l'UE ne subissent aucun changement tarifaire. De plus, la Commission s'est engagée à des achats massifs d'armements américains et à des investissements européens importants aux États-Unis, ce qui pourrait nuire à l'économie européenne. Le texte critique également la dépendance énergétique accrue envers les États-Unis et l'absence de transparence dans les négociations, ce qui pourrait porter atteinte à la souveraineté nationale et aux engagements environnementaux de l'UE.