l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
La proposition de loi vise à améliorer la prévention et la gestion des inondations par les collectivités territoriales. Elle intervient dans un contexte où les inondations représentent un risque majeur pour de nombreuses régions en France, causant des dommages importants aux infrastructures et aux habitations. Le texte modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement pour faciliter l'entretien des cours d'eau et la mise en œuvre de programmes d'actions de prévention des inondations. Il s'inscrit dans une volonté de renforcer les capacités des collectivités à anticiper et à réagir face aux risques d'inondation, en simplifiant certaines procédures administratives et en clarifiant les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 19
- Contre
- 62
- Abstention
- 6
- Non-votant·e·s
- 3
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions2 non-votant·e·s7 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Abstention0 pour0 contre2 abstentions1 non-votant·e·s3 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Abstention0 pour2 contre4 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour30 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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