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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5845scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5845 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

56votants

Pour
39
Contre
17
Abstention
0
Suffrages exprimés
56
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
22 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le texte vise à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, qui accompagne la scolarité et prépare les jeunes aux responsabilités civiques. Il s'inscrit dans le code de l'éducation, dont l'article L. 312-12 encadre déjà un enseignement relatif à la défense nationale. Le texte complète cet article pour préciser le contenu et les intervenants possibles. Il modifie aussi le code du service national, en supprimant certaines dispositions de son article L. 114-1. La proposition ne contient pas d'exposé des motifs, de sorte que ses intentions se lisent uniquement dans le dispositif des articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

56 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.