L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5845 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
56votants
- Pour
- 39
- Contre
- 17
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 56
- Non-votants
- 3
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, qui accompagne la scolarité et prépare les jeunes aux responsabilités civiques. Il s'inscrit dans le code de l'éducation, dont l'article L. 312-12 encadre déjà un enseignement relatif à la défense nationale. Le texte complète cet article pour préciser le contenu et les intervenants possibles. Il modifie aussi le code du service national, en supprimant certaines dispositions de son article L. 114-1. La proposition ne contient pas d'exposé des motifs, de sorte que ses intentions se lisent uniquement dans le dispositif des articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention2 non-votants0 votant sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
56 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Anne BergantzDEM
- Guillaume BigotRN
- Christophe BlanchetDEM
- Roger ChudeauRN
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Edwige DiazRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Perrine GouletDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Philippe LatombeDEM
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
Afficher les 15 autresReplier la liste
Contre (17)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Pierre PribetichSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
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