L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5846 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
53votants
- Pour
- 34
- Contre
- 14
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 48
- Non-votants
- 3
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur les agences et opérateurs de l'État, des organismes publics qui exercent des missions de service public sous la tutelle de l'État. Il vise à renforcer le contrôle exercé sur ces structures, leur gouvernance et la responsabilité financière de leurs dirigeants. Il s'inscrit dans un cadre où les opérateurs reçoivent des financements publics tout en disposant d'une autonomie de gestion. Le texte introduit un dispositif de transparence sur les rémunérations les plus élevées, un contrat d'objectifs et de performance obligatoire, ainsi qu'un droit d'opposition des représentants de l'État. La proposition est présentée comme une proposition de loi ordinaire déposée à l'Assemblée nationale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 non-votants2 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (34)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Géraldine BannierDEM
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Florent BoudiéEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Edwige DiazRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Perrine GouletDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Philippe LatombeDEM
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (14)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Emmanuel MaurelGDR
- Julie OzenneECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Abstention (5)
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