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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5846scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5846 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

53votants

Pour
34
Contre
14
Abstentions
5
Suffrages exprimés
48
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
20 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le texte porte sur les agences et opérateurs de l'État, des organismes publics qui exercent des missions de service public sous la tutelle de l'État. Il vise à renforcer le contrôle exercé sur ces structures, leur gouvernance et la responsabilité financière de leurs dirigeants. Il s'inscrit dans un cadre où les opérateurs reçoivent des financements publics tout en disposant d'une autonomie de gestion. Le texte introduit un dispositif de transparence sur les rémunérations les plus élevées, un contrat d'objectifs et de performance obligatoire, ainsi qu'un droit d'opposition des représentants de l'État. La proposition est présentée comme une proposition de loi ordinaire déposée à l'Assemblée nationale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.