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Scrutin nº 6502· scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Commission mixteProposition de loi ordinaire

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer le parcours éducatif des élèves en situation de handicap. Il répond à des enjeux d'inclusion scolaire et de suivi des besoins éducatifs particuliers. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de l'éducation, pour introduire des outils et des rapports d'évaluation des politiques publiques en matière d'éducation inclusive.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
91
Contre
0
Abstention
6
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Vote par groupe parlementaire

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