l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce texte vise à renforcer le parcours éducatif des élèves en situation de handicap. Il répond à des enjeux d'inclusion scolaire et de suivi des besoins éducatifs particuliers. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de l'éducation, pour introduire des outils et des rapports d'évaluation des politiques publiques en matière d'éducation inclusive.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 94
- Contre
- 1
- Abstention
- 24
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre23 abstentions1 non-votant·e·s24 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour41 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s42 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour11 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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