l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le transport maritime est responsable d'environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. L'Organisation maritime internationale vise la neutralité carbone du secteur d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de développer des alternatives à la propulsion fossile. La propulsion vélique, utilisant l'énergie du vent, est une solution immédiate. La France, avec ses 14 équipementiers et 16 compagnies maritimes spécialisées, est bien positionnée pour développer cette filière. Cependant, le marché mondial est immature et le cadre juridique inadapté, ce qui freine le déploiement de cette technologie.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 59
- Contre
- 72
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre1 pour33 contre0 abstentions0 non-votant·e·s34 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour16 contre0 abstentions1 non-votant·e·s18 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour28 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour5 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Abstention0 pour11 contre2 abstentions0 non-votant·e·s13 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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