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Scrutin nº 6541· scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

En clair (extrait)

Le transport maritime est responsable d'environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près d'un milliard de tonnes de CO₂ par an. L'Organisation maritime internationale vise la neutralité carbone du secteur d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de développer des alternatives à la propulsion fossile. La propulsion vélique, utilisant l'énergie du vent, est une solution immédiate. La France, avec ses 14 équipementiers et 16 compagnies maritimes spécialisées, est bien positionnée pour développer cette filière. Cependant, le marché mondial est immature et le cadre juridique inadapté, ce qui freine le déploiement de cette technologie.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
175
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Vote par groupe parlementaire

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