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Scrutin nº 6917· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
62
Contre
136
Abstention
19
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Vote par groupe parlementaire

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