l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
La proposition de loi vise à réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Elle intervient dans un contexte où la transparence et la gouvernance des fédérations sportives et des ligues professionnelles sont de plus en plus scrutées. Le texte cherche à renforcer les règles de gouvernance, à encadrer les rémunérations et à améliorer la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle. Il modifie le code du sport pour introduire de nouvelles obligations pour les fédérations et les ligues, notamment en matière de transparence financière et de gestion des droits commerciaux.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 24
- Contre
- 18
- Abstention
- 10
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions1 non-votant·e·s9 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Abstention0 pour0 contre9 abstentions0 non-votant·e·s9 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre2 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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