Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Elle intervient dans un contexte où la transparence et la gouvernance des fédérations sportives et des ligues professionnelles sont de plus en plus scrutées. Le texte cherche à renforcer les règles de gouvernance, à encadrer les rémunérations et à améliorer la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle. Il modifie le code du sport pour introduire de nouvelles obligations pour les fédérations et les ligues, notamment en matière de transparence financière et de gestion des droits commerciaux.