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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7883scrutin public ordinaire

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7883 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

62votants

Pour
49
Contre
12
Abstention
1
Suffrages exprimés
61
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
37 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Elle intervient dans un contexte où la transparence et la gouvernance des fédérations sportives et des ligues professionnelles sont de plus en plus scrutées. Le texte cherche à renforcer les règles de gouvernance, à encadrer les rémunérations et à améliorer la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle. Il modifie le code du sport pour introduire de nouvelles obligations pour les fédérations et les ligues, notamment en matière de transparence financière et de gestion des droits commerciaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

62 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (49)

Afficher les 25 autres

Contre (12)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.