la motion de rejet préalable, déposée par M. Bernalicis, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Ce projet de loi est présenté dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il vise à répondre à des phénomènes troublants, notamment liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et à l'organisation de rassemblements. Le texte modifie plusieurs codes, dont le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire de nouvelles mesures et sanctions.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 72
- Contre
- 203
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour61 contre0 abstentions0 non-votant·e·s61 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour51 contre0 abstentions1 non-votant·e·s52 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour37 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s37 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour18 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s19 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour24 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour19 contre0 abstentions1 non-votant·e·s20 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 10 membres
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