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Scrutin nº 7990· scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProjet de loi ordinaire

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair (extrait)

Ce projet de loi est présenté dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il vise à répondre à des phénomènes troublants, notamment liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et à l'organisation de rassemblements. Le texte modifie plusieurs codes, dont le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire de nouvelles mesures et sanctions.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
69
Contre
148
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

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