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Scrutin nº 8045· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
33
Contre
69
Abstention
29
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Vote par groupe parlementaire

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