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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 8045scrutin public ordinaire

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8045 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

131votants

Pour
33
Contre
69
Abstentions
29
Suffrages exprimés
102
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
36 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il arrive dans un contexte où des incidents liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et d'autres comportements perturbateurs ont été signalés. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire des mesures de prévention et de sanction.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (33)

Contre (69)

Afficher les 45 autres

Abstention (29)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.