Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8436 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
167votants
- Pour
- 81
- Contre
- 85
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 166
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 90 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention1 non-votant10 votants sur 34 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
167 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (81)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Pierrick CourbonSOC
Afficher les 57 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Dieynaba DiopSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane ViryLIOT
Contre (85)
- Erwan BalanantDEM
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Vincent DescoeurDR
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Vincent LedouxEPR
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Violette SpilleboutEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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