L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8514 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
115votants
- Pour
- 84
- Contre
- 27
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 111
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 57 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour3 contre0 abstention18 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre1 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
115 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (84)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Anchya BamanaRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Romain EskenaziSOC
Afficher les 60 autresReplier la liste
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Yaël MénachéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Prisca ThevenotEPR
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (27)
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Abstention (4)
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