L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8532 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
126votants
- Pour
- 56
- Contre
- 67
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 123
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 11 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention41 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
5 pour17 contre1 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
126 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (56)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jérôme GuedjSOC
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- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SimionSOC
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (67)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Corentin Le FurDR
- Vincent LedouxEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (3)
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