Scrutin nº 8585· scrutin public ordinaire
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 131
- Contre
- 1
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour34 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s34 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour20 pour1 contre0 abstentions1 non-votant·e·s22 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour20 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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