L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8566 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
127votants
- Pour
- 58
- Contre
- 62
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 120
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre1 abstention34 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre4 abstentions11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour3 contre1 abstention9 votants sur 34 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
127 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (58)
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Thomas GassilloudEPR
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Ayda HadizadehSOC
- Sacha HouliéSOC
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- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Christophe ProençaSOC
- Vincent RollandDR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Boris VallaudSOC
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Contre (62)
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Delphine BathoECOS
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Christian GirardRN
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Danielle SimonnetECOS
- Emmanuel TachéRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
Abstention (7)
- Pouria AmirshahiECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Thomas LamHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Paul MolacLIOT
- Julie OzenneECOS
- Sandra RegolECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.