Scrutin nº 8587· scrutin public ordinaire
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 65
- Contre
- 0
- Abstention
- 28
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre26 abstentions0 non-votant·e·s26 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s13 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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