Scrutin nº 8595· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 89
- Contre
- 93
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour46 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s46 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre21 pour6 contre1 abstention1 non-votant·e·s29 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour25 contre0 abstentions0 non-votant·e·s25 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour38 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour4 pour4 contre1 abstention0 non-votant·e·s9 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour4 pour1 contre0 abstentions1 non-votant·e·s6 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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