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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 8690scrutin public ordinaire

L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8690 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

85votants

Pour
31
Contre
27
Abstentions
27
Suffrages exprimés
58
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
4 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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Le texte concerné

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examiné ici en première lecture.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

85 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (31)

Contre (27)

Abstention (27)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.