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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 8937scrutin public ordinaire

L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8937 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

137votants

Pour
29
Contre
92
Abstentions
16
Suffrages exprimés
121
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
63 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

RejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est présenté dans un contexte de prévisions de dépenses et de recettes des administrations de sécurité sociale. Il vise à établir un équilibre financier pour l'année 2027, en tenant compte des déficits prévus pour 2026 et des mesures de rétablissement des comptes sociaux. Ce texte modifie les prévisions de dépenses et de recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi que des dispositifs d'aide et de soutien aux cotisants affectés par des événements exceptionnels, comme des catastrophes naturelles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (29)

Contre (92)

Afficher les 68 autres

Abstention (16)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.