AdoptéArticle
L'article 4
159 pour9 contrepremière lecture · Vote n° 8905
Qui a voté quoi sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte
L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
RejetéAmendementAssemblée nationaleVote n° 8906
Cette loi a donné lieu à 12 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.
Résultat de ce vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
125votants
- Pour
- 42
- Contre
- 82
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 124
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 40 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour44 contre0 abstention44 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour15 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- SA
Ségolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique · 3ᵉ circ. - RA
Raphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse · 1ʳᵉ circ. - BB
Béatrice BellaySOC · Martinique · 3ᵉ circ. - AB
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône · 1ʳᵉ circ. - KB
Karim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique · 1ʳᵉ circ. - BB
Benoît BiteauECOS · Charente-Maritime · 2ᵉ circ. - CC
Cyrielle ChatelainECOS · Isère · 2ᵉ circ. - HC
Hadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne · 1ʳᵉ circ. - HD
Hendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône · 5ᵉ circ. - KE
Karen ErodiLFI-NFP · Tarn · 2ᵉ circ. - DG
Damien GirardECOS · Morbihan · 5ᵉ circ. - OG
Océane GodardSOC · Côte-d'Or · 1ʳᵉ circ.
Afficher les 30 autresReplier la liste
- CG
Clémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne · 2ᵉ circ. - SG
Steevy GustaveECOS · Essonne · 3ᵉ circ. - ZH
Zahia HamdaneLFI-NFP · Somme · 2ᵉ circ. - FH
Florence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime · 1ʳᵉ circ. - CH
Catherine HervieuECOS · Côte-d'Or · 2ᵉ circ. - MH
Mathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine · 4ᵉ circ. - CJ
Chantal JourdanSOC · Orne · 1ʳᵉ circ. - BL
Bastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis · 6ᵉ circ. - JL
Julie LaernoesECOS · Loire-Atlantique · 4ᵉ circ. - ML
Maxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne · 10ᵉ circ. - AL
Alim LatrècheEPR · Isère · 1ʳᵉ circ. - GL
Gérard LeseulSOC · Seine-Maritime · 5ᵉ circ. - FM
Frédéric MaillotGDR · Réunion · 6ᵉ circ. - SN
Sandrine NosbéLFI-NFP · Isère · 9ᵉ circ. - JO
Jacques ObertiSOC · Haute-Garonne · 10ᵉ circ. - DO
Danièle ObonoLFI-NFP · Paris · 17ᵉ circ. - SP
Sébastien PeytavieECOS · Dordogne · 4ᵉ circ. - CB
Christine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme · 2ᵉ circ. - MP
Marie PochonECOS · Drôme · 3ᵉ circ. - PP
Pierre PribetichSOC · Côte-d'Or · 3ᵉ circ. - JR
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion · 5ᵉ circ. - JR
Jean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique · 6ᵉ circ. - SR
Sandra RegolECOS · Bas-Rhin · 1ʳᵉ circ. - SR
Sandrine RousseauECOS · Paris · 9ᵉ circ. - SR
Sandrine RunelSOC · Rhône · 4ᵉ circ. - AS
Arnaud SimionSOC · Haute-Garonne · 6ᵉ circ. - MT
Matthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique · 8ᵉ circ. - BT
Boris TavernierECOS · Rhône · 2ᵉ circ. - MT
Mélanie ThominSOC · Finistère · 6ᵉ circ. - DV
Dominique VoynetECOS · Doubs · 2ᵉ circ.
Contre (82)
- BA
Bénédicte AuzanotRN · Vaucluse · 2ᵉ circ. - AB
Anchya BamanaRN · Mayotte · 2ᵉ circ. - TB
Thibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ circ. - JB
José BeaurainRN · Aisne · 4ᵉ circ. - CB
Christophe BentzRN · Haute-Marne · 1ʳᵉ circ. - AB
Anne BergantzDEM · Yvelines · 2ᵉ circ. - TB
Théo BernhardtRN · Bas-Rhin · 8ᵉ circ. - JB
Jean-Yves BonnefoyDR · Loire · 6ᵉ circ. - CB
Chantal BoulouxEPR · Côtes-d'Armor · 2ᵉ circ. - JB
Jean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine · 7ᵉ circ. - JB
Jorys BovetRN · Allier · 2ᵉ circ. - SB
Stéphane BuchouEPR · Vendée · 3ᵉ circ.
Afficher les 70 autresReplier la liste
- JB
Jérôme BuissonRN · Ain · 4ᵉ circ. - JC
Jean-René CazeneuveEPR · Gers · 1ʳᵉ circ. - MC
Marc ChaventUDDPLR · Ain · 5ᵉ circ. - YC
Yannick ChenevardEPR · Var · 1ʳᵉ circ. - JC
Josiane CorneloupDR · Saône-et-Loire · 2ᵉ circ. - CD
Christelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes · 5ᵉ circ. - NC
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne · 2ᵉ circ. - MF
Marc de FleurianRN · Pas-de-Calais · 7ᵉ circ. - CM
Catherine Dellong MengRN · Gard · 3ᵉ circ. - JD
Julien DiveDR · Aisne · 2ᵉ circ. - SD
Sandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales · 3ᵉ circ. - LD
Lionel DuparayDR · Saône-et-Loire · 5ᵉ circ. - GD
Gaëtan DussausayeRN · Vosges · 2ᵉ circ. - JE
Jérôme EndDR · Moselle · 4ᵉ circ. - OF
Olivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône · 6ᵉ circ. - MF
Muriel FiolRN · Var · 6ᵉ circ. - GF
Guillaume FlorquinRN · Nord · 20ᵉ circ. - TF
Thierry FrappéRN · Pas-de-Calais · 10ᵉ circ. - LG
Laurence GardetRN · Gard · 6ᵉ circ. - JG
Jonathan GeryRN · Rhône · 8ᵉ circ. - CG
Christian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence · 1ʳᵉ circ. - AG
Antoine GolliotRN · Pas-de-Calais · 5ᵉ circ. - JG
Justine GruetDR · Jura · 3ᵉ circ. - TH
Timothée HoussinRN · Eure · 5ᵉ circ. - SH
Sébastien HumbertRN · Vosges · 4ᵉ circ. - LJ
Laurent JacobelliRN · Moselle · 8ᵉ circ. - PJ
Pascal JenftRN · Moselle · 5ᵉ circ. - ÉJ
Édouard JordanRN · Aude · 1ʳᵉ circ. - ML
Michel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne · 1ʳᵉ circ. - RB
Robert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime · 10ᵉ circ. - CN
Christine Le NabourHOR · Ille-et-Vilaine · 5ᵉ circ. - NP
Nicole Le PeihEPR · Morbihan · 3ᵉ circ. - JL
Julie LechanteuxRN · Var · 5ᵉ circ. - VL
Vincent LedouxEPR · Nord · 10ᵉ circ. - RL
René LioretRN · Côte-d'Or · 5ᵉ circ. - CL
Christine LoirRN · Eure · 1ʳᵉ circ. - ML
Marie-France LorhoRN · Vaucluse · 4ᵉ circ. - PL
Philippe LottiauxRN · Var · 4ᵉ circ. - AL
Alexandre LoubetRN · Moselle · 7ᵉ circ. - VL
Véronique LudmannHOR · Oise · 4ᵉ circ. - DM
David MagnierRN · Oise · 7ᵉ circ. - PM
Pascal MarkowskyRN · Charente-Maritime · 4ᵉ circ. - PM
Pierre MarleHOR · Nord · 14ᵉ circ. - PM
Patrice MartinRN · Seine-Maritime · 6ᵉ circ. - ÉM
Éric MartineauDEM · Sarthe · 3ᵉ circ. - PM
Patricia MaussionDEM · Maine-et-Loire · 7ᵉ circ. - JM
Joëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône · 9ᵉ circ. - PM
Pierre MeurinRN · Gard · 4ᵉ circ. - CM
Christelle MinardDR · Eure-et-Loir · 2ᵉ circ. - JM
Joséphine MissoffeEPR · Paris · 14ᵉ circ. - CM
Christophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine · 13ᵉ circ. - SM
Serge MullerRN · Dordogne · 2ᵉ circ. - AP
Agnès Pannier-RunacherEPR · Pas-de-Calais · 2ᵉ circ. - BP
Béatrice PironHOR · Yvelines · 3ᵉ circ. - LP
Lisette PolletRN · Drôme · 2ᵉ circ. - AR
Angélique RancRN · Aube · 3ᵉ circ. - JR
Julien RancouleRN · Aude · 3ᵉ circ. - VR
Vincent RollandDR · Savoie · 2ᵉ circ. - BS
Bertrand SorreEPR · Manche · 2ᵉ circ. - LT
Liliana TanguyEPR · Finistère · 7ᵉ circ. - JT
Jean TerlierEPR · Tarn · 3ᵉ circ. - TT
Thierry TessonRN · Nord · 17ᵉ circ. - ST
Sabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire · 5ᵉ circ. - RT
Romain TonussiRN · Bouches-du-Rhône · 8ᵉ circ. - CT
Cyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes · 6ᵉ circ. - NT
Nicolas TurquoisDEM · Vienne · 4ᵉ circ. - FV
Frédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne · 2ᵉ circ. - AV
Annie VidalEPR · Seine-Maritime · 2ᵉ circ. - CV
Corinne VignonEPR · Haute-Garonne · 3ᵉ circ. - AV
Antoine VilledieuRN · Haute-Saône · 1ʳᵉ circ.
Abstention (1)
Les 11 autres votes sur cette loi
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
72 pour33 contrepremière lecture · Vote n° 8904
- RejetéAmendement
L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
40 pour60 contrepremière lecture · Vote n° 8903
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
61 pour56 contrepremière lecture · Vote n° 8902
- RejetéAmendement
L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
74 pour102 contrepremière lecture · Vote n° 8901
- RejetéAmendement
L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
68 pour124 contrepremière lecture · Vote n° 8900
Afficher les 5 votes suivantsReplier la liste
- L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3Adopté · 20 oct. 2026
- L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Adopté · 20 oct. 2026
- L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierAdopté · 20 oct. 2026
- L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaireAdopté · 20 oct. 2026
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté · 20 oct. 2026
La loi : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027