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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 9066scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9066 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77votants

Pour
24
Contre
52
Abstention
1
Suffrages exprimés
76
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
28 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

RejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est présenté dans un contexte de prévisions de dépenses et de recettes des administrations de sécurité sociale. Il vise à établir un équilibre financier pour l'année 2027, en tenant compte des déficits prévus pour 2026 et des mesures de rétablissement des comptes sociaux. Ce texte modifie les prévisions de dépenses et de recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi que des dispositifs d'aide et de soutien aux cotisants affectés par des événements exceptionnels, comme des catastrophes naturelles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

77 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (24)

Contre (52)

Afficher les 28 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.