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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 9286scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9286 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

214votants

Pour
65
Contre
140
Abstentions
9
Suffrages exprimés
205
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
75 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
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La loi concernée

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre juridique relatif à l'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il répond à la nécessité de renforcer les dispositifs d'accompagnement pour ces jeunes, en élargissant leurs droits et en améliorant les modalités de soutien. Le texte modifie notamment le code de l'action sociale et des familles ainsi que le code général des collectivités territoriales.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

214 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (65)

Afficher les 41 autres

Contre (140)

Afficher les 116 autres

Abstention (9)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.