Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 9443scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9443 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64votants

Pour
20
Contre
43
Abstention
1
Suffrages exprimés
63
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
23 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2027

Examen AssembléeProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

64 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (20)

Contre (43)

Afficher les 19 autres

Abstention (1)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.