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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 995scrutin public ordinaire

L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 995 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

105votants

Pour
92
Contre
9
Abstentions
4
Suffrages exprimés
101
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
83 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Commission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

105 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (92)

Afficher les 68 autres

Contre (9)

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.