L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
36 pour71 contrepremière lecture · Vote n° 996
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 9 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
116votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 123 membres
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 94 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
9 pour2 contre0 abstention11 votants sur 66 membres
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 47 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
9 pour1 contre0 abstention10 votants sur 36 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 33 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 23 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
116 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
36 pour71 contrepremière lecture · Vote n° 996
92 pour9 contrepremière lecture · Vote n° 995
28 pour63 contrepremière lecture · Vote n° 994
29 pour63 contrepremière lecture · Vote n° 993
86 pour5 contrepremière lecture · Vote n° 992
23 pour66 contrepremière lecture · Vote n° 991
La loi : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »