2 400 postes supprimés : le Conseil d’Etat valide le plan social XXL des supermarchés Auchan
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative en France. Il a été saisi pour examiner la légalité d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) proposé par Auchan, qui prévoit la suppression de 2 400 postes. Ce plan a suscité des contestations de la part des syndicats, notamment la CGT et FO.
Ce qu'il faut retenir
Le Conseil d’Etat a validé le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, annulant les décisions précédentes qui l'invalidaient. Le tribunal administratif de Lille avait jugé que le PSE devait être signé par tous les représentants syndicaux. Le Conseil d’Etat a estimé que les accords au niveau d'une entreprise peuvent être conclus au niveau du groupe. Auchan a indiqué que 1 415 des 2 090 emplois supprimés ont trouvé une solution de reclassement.
Ce que ça change
Cette décision du Conseil d’Etat permet à Auchan de poursuivre son plan de restructuration sans avoir à indemniser davantage les salariés. Elle soulève des préoccupations parmi les syndicats concernant la protection des travailleurs et la légitimité des procédures de licenciement dans le cadre des PSE.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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