La plus haute juridiction française se penche sur le dossier de Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 84 ans qui poursuit des géants de l’agrochimie ayant conçu « l’agent orange »
La Cour de cassation examine mardi le recours de Tran To Nga, Franco-Vietnamienne de 84 ans qui a porté plainte contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes agrochimiques pour avoir conçu l'« agent orange », défoliant ultra-toxique utilisé durant la guerre du Vietnam. En première instance à Evry en 2021 puis devant la cour d'appel de Paris en 2024, sa demande avait été jugée irrecevable, l’immunité de juridiction empêchant un État ou ses agents d’être jugés par un autre État.
« Les demandes de Mme Tran To Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés […] bénéficient » au motif qu’elles agissaient pour le compte des États-Unis pendant ce conflit (1955-1975), avait écrit la cour d'appel dans son arrêt. Le tribunal d’Evry avait également estimé que les groupes agrochimiques avaient « agi sur ordre et pour le compte de l’État américain » et pouvaient donc se prévaloir de l’immunité de juridiction. C’est sur ce point que les conseils de l’octogénaire ont basé leur recours.
« On ne juge pas l’armée américaine mais les conditions de fabrication de l’agent orange, l’immunité de juridiction ne les couvre pas », estiment Bertrand Repolt et William Bourdon, avocats de Tran To Nga. Pour eux, ce dossier « pose la question fondamentale de l’accès au juge » pour leur cliente, qui a la nationalité française et dont des enfants et petits-enfants sont atteints de pathologies qu’elle attribue à l'« agent orange ».
Née en Indochine française en 1942, Tran To Nga est une journaliste âgée de 24 ans quand elle est exposée au défoliant utilisé par l’armée américaine pour détruire les forêts vietnamiennes, où se cachaient les combattants de la guérilla communiste Vietcong. Ce produit a provoqué des troubles de santé pour plus de 3 millions de personnes, selon l’association Vietnam Dioxine.
« L’avion est passé avec un nuage blanc derrière lui. Ça tombe très rapidement et c’est comme ça que je me suis retrouvée enveloppée d’un liquide gluant et, tout de suite, j’ai commencé à tousser, à m’étouffer », avait-elle relaté lors d’une conférence de presse en avril 2024. Sa fille, née en 1969, est décédée d’une malformation cardiaque au bout de « 17 mois », précise le collectif, en ajoutant que ses deux autres filles et ses petits-enfants sont atteints de « pathologies graves ».
Tran To Nga souffre quant à elle de « tuberculoses à répétition, d’un cancer et d’un diabète de type II », dénonce Vietnam Dioxine .