Retard sur la révolution. Toujours sous pression après la mort de la jeune Lyhanna, l’exécutif essaie de temporiser avant d’apporter sa réponse globale au fléau des violences sexuelles sur les mineurs. Sébastien Lecornu a reçu les parlementaires à l’origine d’une « loi intégrale » sur ces enjeux, lundi 16 juin, en fin d’après-midi, sans clarifier ce qu’il comptait en faire.
Ces députés, membres du PS, des écologistes ou des Républicains, reverront le Premier ministre après le 14 juillet. En attendant, ils rencontreront chacun des ministres concernés, de la Santé à l’Éducation nationale. « Cela permet de dessiner une politique publique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » , s’est félicité la socialiste Céline Thiébault-Martinez à la sortie de Matignon, après avoir mis en garde le Premier ministre dans nos colonnes : « il faudra aller loin. »
C’est bien là toute la question. Pour l’heure, le gouvernement s’est surtout empressé de répondre aux « dysfonctionnements » de l’institution judiciaire, en parlant essentiellement de la chaîne pénale. C’est ainsi que Sébastien Lecornu a déjà promis un renforcement des peines en cas de viols sur plusieurs mineurs, jusqu’à la perpétuité, et l’obligation de boucler les actes d’enquête en trois mois dans les affaires de crimes contre des enfants. Le reste attendra.
Concrètement, le chef du gouvernement veut laisser passer deux étapes avant de formuler la réponse « intégrale » qu’il appelle lui-même de ses vœux. La première interviendra lundi 22 juin, quand les conclusions des enquêtes administratives diligentées après la mort de la collégienne dans le Gers seront rendues publiques. La deuxième arrivera quelques jours plus tard, via le Conseil d’État, quand celui-ci se prononcera sur la viabilité de la fameuse « loi intégrale » portée par les parlementaires.
Une façon de sécuriser juridiquement ce texte qui, de l’avis même de ses promoteurs, n’était pas pensé pour être discuté dans un tel contexte. Des doutes ont ainsi pu émerger sur l’écriture de certains articles qui, mal rédigés, pourraient être contre-productifs pour leurs auteurs. Tel qu’écrit actuellement, l’article 29 pourrait par exemple revenir sur le fait qu’une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans soit un viol.
En clair, l’idée, pour le gouvernement, est d’éviter un débat (et des décisions) sous le coup de l’émotion, en ce qui concerne les aspects « globaux » de ces enjeux. Une façon d’éviter le phénomène « un fait divers = une loi », largement critiqué par les spécialistes du droit en d’autres temps. Ce pourquoi, Sébastien Lecornu veut un « débat au long cours. »
« La réponse […] doit effectivement être intégrale : c’est une question nationale. Et donc cette réponse dépasse nécessairement le cadre d’une unique loi — aussi utile soit-elle — qui pourrait tout facilement régler. Personne ne le croit » , a ainsi expliqué le chef du gouvernement dans Le Parisien , dimanche, en évoquant la mort de Lyhanna comme « un fait de société », non un fait divers.
Derrière ces questions de méthodes (les porteurs de la loi intégrale réclame un débat « le plus rapide possible »), difficile, malgré tout, de ne pas déceler quelques enjeux stratégiques. Après l’effet blast et les mesures ou propositions immédiates concernant l’institution judiciaire - toujours plébiscitées par une population très défiante à l’égard des magistrats - le gouvernement sait que les autres aspects de sa réponse « intégrale » (sur la prévention ou l’éducation) seront plus épineux.
Quid, par exemple, des cours d’éducation affective et sexuelle à l’école, pensés pour sensibiliser les plus jeunes au rapport à soi et à l’autre, mais honnis par une partie de la classe politique. On se souvient par exemple des efforts de la droite et de l’extrême droite pour faire capoter le projet de programme ces dernières années alors même que l’État avait déjà été condamné pour avoir tardé à organiser ces fameuses séances d’information.
Ensuite, c’est aussi la question des moyens qui se pose inévitablement. Les mesures de la « loi intégrale » coûtent environ 3 milliards d’euros par an si le texte est appliqué in extenso - ce que demandent les députés qui en sont à l’origine, mais également la présidente de l’Assemblée nationale, et bon nombre d’associations spécialistes.
Un chiffre élevé pour un gouvernement qui cherche à faire des économies par tous les bouts, comme pour un président de la République qui a très vite balayé la question « des moyens » après la tragédie. Premières évolutions dans le « débat au long cours » ? L’exécutif, pointé du doigt par la sphère politique et les familles de victimes, se fait moins catégorique qu’il y a dix jours, et promet désormais d’augmenter le budget de la justice l’automne prochain. Tout en défendant son bilan, et les « multiples lois » votées sous son quinquennat, Emmanuel Macron a évoqué lundi la possibilité de remettre des moyens « là ou là. » Voilà l’autre enjeu : acter une révolution pour demain viendrait souligner les manquements de ces dix dernières années.