Après plus de deux ans de parcours judiciaire, le tribunal de Paris va ouvrir une enquête être à l’encontre de Fabrice Leggeri, ex-patron de l’agence Frontex. En 2024, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Utopia56 avaient porté plainte contre l’actuel eurodéputé Rassemblement national, accusé de complicité de crimes contre l’humanité et de torture.
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Les investigations visant l’ancien patron de Frontex, Fabrice Leggeri, sont officiellement lancées au tribunal judiciaire de Paris. L’actuel eurodéputé du Rassemblement national étant accusé par des associations de complicité de crimes contre l’humanité et de torture pour avoir mené une « chasse aux migrants » dans ses anciennes fonctions.
Cette information judiciaire avait été ordonnée par la cour d’appel de Paris, après un long parcours procédural, comme l’avait révélé l’Agence France Presse (AFP) fin mars. Elle est désormais officiellement ouverte aux seins des services de l’instruction, a appris ce mercredi 13 mai l’AFP de sources proches du dossier.
En 2024, année de son élection au Parlement européen, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Utopia 56 avaient déposé une plainte visant Fabrice Leggeri. Les deux associations l’accusent d’avoir « encouragé » ses agents à faciliter les interceptions d’embarcation de migrants par les autorités libyennes et grecques.
Cette plainte avait d’abord été considérée irrecevable par le Parquet national antiterroriste (Pnat) , pourtant compétent en matière de crimes contre l’humanité. Un juge d’instruction avait ensuite maintenu la même position.
Concernant les autorités grecques et la complicité imputée à l’eurodéputé d’extrême droite, le Pnat avait estimé que le pôle crimes contre l’humanité était incompétent pour enquêter car les « mesures de refoulement reprochées aux autorités grecques ne constituent pas selon notre analyse des crimes contre l’humanité ou des actes de torture au sens de la convention de New York (Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, NDLR) » .
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Mais après deux ans de parcours procédural, la cour d’appel de Paris a une tout autre interprétation. La chambre de l’instruction dit « y avoir lieu à informer sur les faits tels qu’ils résultent de la plainte avec constitution de partie civile de la LDH » , selon les indications d’une source judiciaire à l’AFP en mars. Elle juge que « le seul examen abstrait de la plainte » ne suffit pas pour fonder une analyse, avant d’estimer la nécessité de l’implication d’un juge d’instruction.
L’enquête doit déterminer « nature juridique des aides matérielles aux autorités libyennes et détermine l’imputabilité de ces actes à Fabrice Leggeri » . « La seule circonstance de l’existence d’engagements internationaux ne suffit pas à justifier un refus » , a considéré la chambre de l’instruction.
« Pour la première fois, un ou des juges d’instruction français vont examiner les conditions de la responsabilité pénale éventuelle de Fabrice Leggeri dans l’hécatombe qui a abouti à des milliers de morts en Méditerranée, enfants et femmes notamment » avait réagi Emmanuel Daoud. L’avocat de la LDH avait également dénoncé une « chasse aux migrants et aux exilés organisée et coordonnée par Frontex sous l’impulsion de M. Leggeri » , rendue possible par « des ressources financières et techniques très importantes » .
Depuis 2014, 82 000 migrants sont décédés ou portés disparus, dont 34 000 en mer Méditerranée, faisant de cette route la plus meurtrière du monde selon l’Organisation internationale des migrations (OIM). Un nombre en réalité sous-estimé selon la Mission d’appui de l’ONU en Libye (Manul) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Dans un récent rapport, le HCDH faisait état de « violations graves » subies par des personnes migrantes « détenues arbitrairement dans des centres de détention officiels et non officiels » en Libye.
Du côté des ONG, on dénonce que les moyens maritimes de surveillance de Frontex aient été progressivement remplacés par des moyens aériens. Des moyens qui permettent à l’agence de détecter plus tôt les embarcations et ainsi de faire intervenir les gardes-côtes libyens plutôt que leurs homologues italiens ou maltais.
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Après sa « chasse aux migrants », l’eurodéputé RN Fabrice Leggeri (enfin) visé par une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité