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justicevia Sud Ouest··2 min de lecture

« Aucune investigation depuis des années »… Dès 2023, un rapport révélait l’ampleur des dysfonctionnements dans le traitement des plaintes, notamment pour viols

Personnalités citées :Gérald Darmanin
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Le contexte

Depuis plusieurs années, le traitement des plaintes pour violences, notamment sexuelles, est un sujet de préoccupation en France. Les inspections générales de la justice et de la police ont été mandatées pour évaluer l'efficacité de ces procédures. Le rapport en question, remis à Gérald Darmanin, alors garde des Sceaux, met en lumière des dysfonctionnements graves dans le système judiciaire.

Ce qu'il faut retenir

Un rapport des inspections générales de la justice et de la police, révélé par Mediapart, souligne l'engorgement des plaintes dans les services de police. En 2022, 2,7 millions de dossiers anciens étaient en attente de traitement, dont des cas graves d'agressions sexuelles. Les auteurs du rapport recommandent de prioriser le traitement des violences sexuelles sur mineurs et d'augmenter les effectifs dans les services d'investigation.

Ce que ça change

Ce rapport met en évidence des lacunes préoccupantes dans le traitement des plaintes pour violences sexuelles, ce qui pourrait inciter le gouvernement à réformer le système judiciaire. L'alerte sur les cas non traités pourrait également influencer les politiques publiques en matière de sécurité et de justice.

L'article complet

Source originale sur sudouest.fr

Mediapart révèle le contenu d’un rapport des inspections générales de la justice et de la police qui mettait en avant, dès 2023, les difficultés à absorber les plaintes et l’engorgement des procédures en cours. Un rapport remis à Gérald Darmanin, alors déjà garde des Sceaux, qui n’a jamais été rendu public

Plusieurs centaines de milliers de plaintes qui dorment dans les tiroirs des services de police. C’est le constat alarmant qu’avaient dressé, dès 2023, les inspections générales de la justice et de la police, dans un rapport commandé par le nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Les conclusions, qui n’ont jamais été rendues publiques depuis, dressent un sombre tableau sur l’engorgement de toute la chaîne policière et judiciaire.

Révélé par Mediapart ce jeudi 11 juin , ce rapport fait état en 2022 de 2,7 millions de dossiers anciens en attente de traitement, ainsi que de 3,5 millions de nouvelles procédures sur cette même année. Des chiffres qui comprennent l’ensemble des plaintes, pour des faits de violences, de cambriolages ou encore d’escroquerie. Mais aussi, selon les auteurs de ce rapport, « la mission a constaté que ces stocks pouvaient concerner des faits graves d’atteintes aux personnes n’ayant fait l’objet d’aucune investigation depuis plusieurs années, notamment d’agressions sexuelles et de viols, alors que les auteurs présumés étaient identifiés, voire localisés ».

Une alerte qui prend tout son sens aujourd’hui, dans la foulée de la mort de Lyhanna et des nombreuses plaintes qui ont visé, depuis plusieurs années, le principal suspect Jérôme Barella.

« La mission estime à cet égard que le traitement des violences sexuelles sur mineurs les plus anciennes doit être considéré comme une priorité », poursuit le texte, qui jugeait alors que de nombreuses procédures ne bénéficiaient pas d’un « examen suffisant », une situation « particulièrement alarmante car elle interdit d’identifier les procédures comportant des risques majeurs et qu’il faudrait traiter par priorité ».

Les auteurs de ce rapport dressent 17 recommandations, parmi lesquelles la hausse des effectifs dans les services d’investigation, dans les parquets et dans les secrétariats judiciaires des services les plus chargés. Interrogé sur ce texte par Mediapart, le cabinet de Gérald Darmanin n’a pas apporté de réponse.

Texte extrait depuis l'article original sur sudouest.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur sudouest.fr.

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