Soupe à la grimace pour l’exécutif. Les députés ont terminé, ce samedi 30 mai, l’examen marathon du projet de loi d’urgence agricole . Le bilan est mitigé pour le gouvernement, soutenu sur un volet central concernant l’eau, mais mis en échec sur les mesures relatives au revenu des agriculteurs, avant un vote sur l’ensemble du texte mardi.
Plusieurs mesures ont été introduites contre l’avis de l’exécutif, avec notamment quelques victoires pour le Rassemblement national. Ce qui pourrait finalement faciliter l’adoption du texte, alors que le RN avait menacé la semaine dernière de s’abstenir.
Réponse gouvernementale à la colère des agriculteurs l’hiver dernier, le texte est censé leur apporter des réponses concrètes sur de nombreux thèmes : les pesticides, le loup, les vols sur les exploitations, ou encore la question majeure de leurs revenus. Il aborde aussi la question de la souveraineté alimentaire.
Après deux semaines de débats, les députés sont venus à bout de quelque 1 600 amendements. Après le vote mardi après-midi, le projet de loi, soutenu par la droite et le centre, sera transmis au Sénat, qui l’examinera à partir du 29 juin.
« La loi n’a pas achevé son parcours » , a souligné la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, comptant notamment sur la chambre haute pour « reprendre à la base » certaines dispositions.
Le volet sur l’eau a notamment concentré l’inquiétude des associations environnementales. Le texte facilite entre autres le développement du stockage de l’eau pour l’agriculture, notamment via le système controversé de bassines , en supprimant l’obligation de réunions publiques.
Le gouvernement a en outre réussi à faire rétablir deux mesures qui avaient été supprimées en commission : l’une assouplissant les règles de restauration des zones humides, l’autre refondant la législation des captages d’eau. Au risque de faire basculer le PS dans l’opposition franche, comme le reste de la gauche. Les socialistes s’étaient abstenus lors du vote sur l’ensemble du texte en commission, en mettant en avant ces suppressions.
Mais dans l’hémicycle, « on a dépassé très largement ce que les socialistes s’étaient fixées en lignes rouges » , a déclaré à l’AFP la députée socialiste Mélanie Thomin, déplorant aussi l’adoption d’amendements RN, ou que les débats sur la question cruciale des revenus agricoles ont été tenus « dans la précipitation » en fin d’examen.
La dernière journée de débats, samedi, a laissé un goût amer à l’exécutif, qui a dû constater l’instauration de « prix planchers » dans les négociations commerciales entre les agriculteurs et les industriels. Plusieurs amendements Insoumis en ce sens ont été adoptés, avec l’appui du RN. Une « dénaturation » dénoncée par Annie Genevard, qui s’est inquiétée de l’adoption de mesures « profondément préjudiciables à l’intérêt des producteurs eux-mêmes » .
Le gouvernement souhaitait mieux prendre en compte les coûts de production des agriculteurs dans les négociations, mais sans fixer administrativement un prix minimum. Les défenseurs des amendements jugent, eux, que les « prix planchers » permettront d’empêcher les agriculteurs de vendre en dessous de leurs coûts de production.
Petit succès pour le gouvernement en revanche, avec l’adoption d’une mesure clivante lui permettant de légiférer par ordonnance pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d’élevage, afin de faciliter par exemple des agrandissements.
Pour l’exécutif, le bilan reste assez mitigé, notamment après le vote d’un article sur les pesticides : les députés ont inscrit, via un amendement LFI soutenu par le RN, l’interdiction d’importation de denrées produites avec un pesticide prohibé en France, et non plus prohibé en Europe, comme initialement prévu par le texte. Une disposition contraire au droit européen, selon le gouvernement. Il pourrait aussi compter sur le Sénat pour la corriger.
Autre revers : les députés ont approuvé un amendement LFI, là aussi soutenu par le RN, pour que les produits servis dans la restauration collective publique proviennent du « territoire français » , sauf si l’offre fait défaut. Une disposition là encore dénoncée comme contraire au droit européen.
Auprès de l’AFP, le député RN David Magnier a listé les « victoires » obtenues, se disant globalement « satisfait » des modifications apportées au texte, même si « tout n’est pas parfait » . Il s’est notamment félicité de l’adoption d’un amendement prévoyant une présomption de tir de défense légitime contre un loup en cas « d’attaque imminente » contre un troupeau. Les voix de son groupe pourraient être clé pour permettre l’adoption du texte.