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justicevia BFM TV··1 min de lecture

Bulletin taché de sang et procuration irrégulière: la justice annule l'élection municipale du village breton de Plouasne

Personnalités citées :Michel DauganÉlisabeth Bordeau
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Le contexte

L'élection municipale de Plouasne, un village breton, a été marquée par une égalité au second tour entre deux listes. Michel Daugan, le maire sortant, est en situation judiciaire complexe après la mort d'une administrée, ce qui a conduit à des recours concernant la validité du scrutin.

Ce qu'il faut retenir

Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'élection municipale de Plouasne en raison d'un bulletin taché de sang et d'une procuration jugée irrégulière. Michel Daugan, maire sortant, et Élisabeth Bordeau, candidate, avaient obtenu le même nombre de voix au second tour. Le tribunal a estimé que le bulletin taché devait être compté comme un suffrage exprimé pour Bordeau. La décision d'annulation a été prise après un recours du préfet des Côtes-d'Armor.

Ce que ça change

Cette annulation remet en question la légitimité du conseil municipal de Plouasne et pourrait entraîner de nouvelles élections. Elle souligne également les enjeux juridiques entourant les élections locales, notamment en cas de litiges sur la validité des votes.

L'article complet

Source originale sur bfmtv.com

La mairie de Plouasne (Côtes-d'Armor), le 16 avril 2026. - Photo par DAMIEN MEYER / AFP

Un bulletin taché de sang et une procuration "irrégulière" ont conduit le tribunal administratif de Rennes à annuler ce mardi 19 mai l'élection municipale de Plouasne (Côtes-d'Armor) marquée par une égalité au second tour entre deux listes, dont celle du maire sortant, mis en examen après la mort d'une administrée .

Le 22 mars, la liste de Michel Daugan, 79 ans, et celle d'Élisabeth Bordeau, 57 ans, ont recueilli 514 voix chacune. Comme le prévoit le code électoral, la victoire est allée à la liste de Michel Daugan dont la moyenne d'âge est la plus élevée.

À l'issue du scrutin, Élisabeth Bordeau a déposé un recours. En cause: un bulletin en faveur de sa liste a été déclaré nul car taché de sang.

Le tribunal a considéré que ces taches au verso du bulletin ont un "caractère fortuit" et que ce suffrage devait non pas être déclaré nul "mais comme un suffrage exprimé" en faveur de la liste de Élisabeth Bordeau.

Le préfet des Côtes-d'Armor avait également déposé un recours pour faire annuler le second tour de l'élection en raison d'une procuration jugée "irrégulière ". La justice administrative lui a donné raison estimant que ce vote "ainsi exprimé l'a été irrégulièrement".

L'annulation des deux tours du scrutin intervient quelques jours après la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Michel Daugan, maire depuis 2008 de Plouasne, commune de 1.800 habitants, et qui a annoncé sa démission début mai.

Michel Daugan avait été placé en détention provisoire le 15 avril après la mort d’une administrée qu'il voulait faire interner de force en psychiatrie sans avoir suivi la procédure exigée par la loi.

L'édile démissionnaire est mis en examen pour des violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et pour arrestation arbitraire suivie de mort, tout comme un adjoint qui l'accompagnait.

Texte extrait depuis l'article original sur bfmtv.com. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur bfmtv.com.

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